Conformément à ce qui est disposé dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (« LSICC »), les données d'identification de l’entreprise titulaire du présent site Internet sont exposées ci-dessous.

INDUSTRIAS AUXILIARES, SAU (« INDAUX »), titulaire du CIF nº A-20028197, siège social Zone Industrielle San Prudencio, s/n, 20808 Getaria (Guipuscoa), Espagne. La société est inscrite au Registre du commerce de Guipuscoa, au Tome 1 067, Feuillet 39, page n° SS-1 676.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée, à travers le formulaire de contact ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse de courrier électronique suivante : indaux@indaux.com.

L’accès au présent site internet est libre, gratuit, et indéterminé, et il ne requiert pas d’inscription préalable, son utilisation étant soumise aux Conditions d’utilisation, à la Politique sur les cookies et à la Politique de confidentialité décrites ci-après.

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L’expression Site Internet comprend, entre autres, tous les textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies, etc. inclus dans celui-ci, et, en général, toutes les créations exprimées par n’importe quel moyen ou support, tangible ou intangible, actuellement connu ou inventé dans le futur, indépendamment du fait qu’ils soient susceptibles ou non de propriété intellectuelle conformément à la réglementation en vigueur.

Par l’accès au Site Internet, l’utilisateur pourra bénéficier de l’utilisation de divers contenus et services qui seront offerts soit par INDAUX ou, le cas échéant, par des tiers fournisseurs dans les conditions déterminées pour ceux-ci.

INDAUX pourra modifier de manière unilatérale et sans préavis, la prestation, configuration, le contenu et les services du Site, ainsi que les conditions d’utilisation de celui-ci et l’accès aux services offerts, sous réserve de ce qui est disposé dans les conditions particulières qui réglementent l’utilisation d’un service et/ou contenu déterminé destiné aux clients d’INDAUX et/ou aux utilisateurs du Site Internet.

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L’utilisateur utilisera les services et contenus exclusivement aux fins particulières et/ou en raison de sa condition de client d’INDAUX, à l’exclusion de n’importe quelle modalité d’utilisation de ceux-ci dans un but lucratif ou rapport d’un quelconque bénéfice, direct ou indirect.

Si ces conditions générales étaient remplacées par d’autres en tout ou partie, les nouvelles conditions générales seraient considérées acceptées de manière identique à celle exposée.

Au cas où l’utilisateur n’accepterait pas les conditions générales ou, le cas échéant, les conditions particulières qui réglementent l’utilisation d’un service et/ou contenu déterminé, l’utilisateur devra s’abstenir d’accéder au Site Internet.

L’utilisateur pourra :

• Accéder gratuitement et sans besoin d’autorisation préalable aux contenus et services du Site, disponibles comme tels, sous réserve des conditions techniques particulières ou du besoin de l’enregistrement préalable par rapport aux services et contenus spécifiques destinés aux clients d’INDAUX comme cela est déterminé dans ces conditions générales ou dans les conditions particulières desdits services.
• Utiliser les services et contenus disponibles pour son usage exclusivement particulier, sous réserve de ce qui est disposé dans les conditions particulières qui réglementent l’utilisation d’un service et/ou contenu déterminé destiné aux client d’INDAUX.
• L’utilisateur pourra télécharger une seule copie du Site Internet pour la visualiser hors ligne à des fins personnelles et non commerciales.

L’utilisateur ne pourra en aucun cas :

• Accéder ou utiliser les services et/ou contenus du Site à des fins illicites, préjudiciables aux droits et libertés, ou qui pourraient nuire, endommager ou empêcher de n’importe quelle manière, l’accès à ceux-ci, que ce soit au préjudice d’INDAUX ou de tiers.
• Utiliser les services, totalement ou partiellement, pour faire la promotion, vendre, souscrire, divulguer de la publicité ou de l’information ou de tierces personnes sans l’autorisation préalable d’INDAUX.
• Réaliser n’importe quelle action qui empêcherait ou gênerait l’accès au Site par d’autres utilisateurs, ainsi que des hyperliens aux services et contenus offerts par INDAUX ou par des tiers à travers le Site Internet.
• Utiliser le Site Internet, son contenu, ou les services existants dans celui-ci, comme voie d’accès à Internet pour commettre des actions illicites ou contraires à la législation en vigueur, la morale, aux bonnes coutumes et à l’ordre publique.
• Utiliser n’importe quel type de virus informatique, code, logiciel ou programme informatique qui puisse provoquer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus, programmes ou systèmes accessibles à travers les services et contenus offerts sur le Site o dans les systèmes d’information, archives et équipements informatiques des utilisateurs.
• Inclure dans des sites internet de sa responsabilité ou propriété des metatags correspondants à des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs propriété d’INDAUX.
• Reproduire totalement ou partiellement le Site Internet sur un autre site ou portail Internet, en ne pouvant pas réaliser des encadrés vers le Site Internet ou les sites internet accessibles à travers celui-ci qui cachent ou modifient des contenus, espaces publicitaires et marques d’INDAUX ou de tiers, indépendamment ou non, qu’ils supposent des actes de concurrence déloyale ou de confusion.
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INDAUX se réserve les droits suivants :

• Modifier, supprimer ou actualiser tout ou partie des contenus ou services offerts à travers le Site, ainsi que les conditions d’accès au Site, techniques ou non, de manière unilatérale y sans préavis aux utilisateurs, sous réserve de ce qui est disposé dans les conditions particulières qui réglementent l’utilisation d’un service déterminé et/ou contenu.
• Établir des conditions particulières pour l’utilisation de contenus et services déterminés, qui devront être connus et acceptés par l’utilisateur préalablement à l’utilisation des ceux-ci conformément aux termes qui seront exposés dans ces conditions particulières.
• Limiter, exclure ou conditionner l’accès des utilisateurs quand il n’y a pas toutes les garanties d’utilisation correcte du Site conformément aux obligations et interdictions prises en charge par ceux-ci.
• Terminer la prestation d’un service ou fourniture d’un contenu, sans droit à indemnisation, quand celui-ci s’avère illicite ou contraire aux conditions établies pour ceux-ci, sous réserve de ce qui est disposé dans les conditions particulières qui réglementent l’utilisation d’un service et/ou contenue déterminé.

L’utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’accès et l’utilisation du Site Internet soit réalisé en tout cas, sous sa seule et exclusive responsabilité.

INDAUX ne peut pas garantir l’utilisation correcte et licite du Site Internet par les utilisateurs, et se réserve en tout cas, la possibilité d’adopter toutes les mesures légales et d’entamer n’importe quelle procédure prévue dans la loi pour défendre ses droits.

De même, INDAUX n’est en aucun cas responsable des dommages et intérêts de toute nature, qui pourraient se produire comme conséquence, entre autres, de ce qui suit :

• Impossibilité ou difficultés de connexion au réseau des communications à travers lequel le Site est accessible, indépendamment du type de connexion utilisé par l’utilisateur.
• Interruption, suspension ou annulation de l’accès au Site, ou des services et/ou contenus de celui-ci, ainsi que la disponibilité, conditions ou continuité du fonctionnement du Site Internet quand cela est dû à une cause externe au domaine de contrôle d’INDAUX, qu’elle provienne directement ou indirectement de celui-ci.
• Information, contenus et services fournis, communiqués, transmis, présentés ou offerts par des tiers étrangers à INDAUX à travers un site Internet auquel il est possible d’accéder par un lien existant sur le Site Internet.
• Qualité et vitesse d’accès au Site et des conditions techniques que l’utilisateur doit réunir afin de pouvoir accéder à celle-ci, ainsi qu’à ses services et/ou contenus.
• Retards ou dysfonctionnements qui se produiraient lors de l’accès et/ou du fonctionnement des services et/ou contenus du Site suite à un cas de force majeure, en entendant comme tel, toutes les causes qui n’auraient pas pu être prévues, ou qui même prévues seraient inévitables, et qui donnent comme résultat le non-respect de n’importe laquelle de ses obligations, y compris les grèves de leurs propres travailleurs ou extérieurs.

INDAUX est titulaire de tous les droits sur le logiciel de la publication numérique, les droits d’auteur et d’exploitation économique du Site Internet, ainsi que de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle référés aux contenus et services inclus sur le Site Internet, tous étant protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

Sont inclus dans ces droits, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui apparaissent sur le Site Internet, et qui sont propriété d’INDAUX, qui sont également protégés par les lois de propriété industrielle en vigueur.

La prestation des services et la publication des contenus à travers le Site Internet n’impliquera en aucun cas la cession, renoncement ou transmission, totale ou partielle, de la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Aucun matériel publié sur le Site Internet ne pourra être reproduit, distribué, transmis, copié, communiqué publiquement, transformé, en tout ou partie au moyen d’un quelconque système ou méthode manuelle, électronique ou mécanique (y compris la photocopie, enregistrement ou n’importe quel système de récupération et de stockage d’information) à travers n’importe quel support actuellement connu ou qui sera inventé dans le futur, sans le consentement exprès d’INDAUX. En conséquence, l’utilisation, sous n’importe quelle modalité, de tout ou partie du contenu du Site Internet est soumise à la nécessité de demander et d’obtenir, une autorisation préalable d’INDAUX.

En aucun cas, l’utilisateur ne pourra réaliser un usage ou utilisation des services et des contenus existants sur le site qui ne soit pas exclusivement personnel, sauf pour les exceptions déterminées dans les présentes conditions générales ou dans les conditions particulières qu’INDAUX établira pour réglementer l’utilisation d’un service et/ou contenu déterminé.

Si l’action ou l’omission coupable ou par négligence, directement ou indirectement imputable à l’utilisateur du Site qui génère l’infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle d’INDAUX ou de tiers (qu’il y ait ou non un bénéfice pour celui-ci), causait à INDAUX des dommages, pertes, obligations solidaires, frais de n’importe quelle nature, sanctions, mesures coercitives, amendes et autres sommes issues ou dérivées de n’importe quelle réclamation, demande, action, procès ou procédure, qu’elle soit civile, pénale ou administrative ; INDAUX aura le droit de recourir contre l’utilisateur par tous les moyens légaux à sa portée et de réclamer n’importe quel montant d’indemnisation, y compris a titre énonciatif et non limitatif, des dommages moraux et d’image, dommages émergents et perte de profits, frais publicitaires ou de n’importe quelle nature qui pourraient résulter pour leur réparation, montants de sanctions ou jugements de condamnations, celui des intérêts de retard, le coût du financement des deux montants qui pourrait résulter pour la partie contraire, les frais judiciaires et le montant de la défense dans n’importe quel processus où elle pourrait être demandée par les causes exposées précédemment, pour les dommages et intérêts occasionnés suite à l’action ou omission, sous réserve d’exercer n’importe quelle autre action qui lui appartienne en droit.

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

En cas de litige ou de controverse lié à l’application ou à l’interprétation des celles-ci, les Cours et Tribunaux de Donostia/Saint Sébastien seront compétents, l’utilisateur renonçant expressément à n’importe quelle autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

Conformément à ce qui est disposé dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnelles (« LOPD »), dans le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement de développement de la Loi Organique, et autre réglementation en vigueur, INDAUX informe que toutes les données et informations fournies par email ou à travers les formulaires de ce Site Internet, seront incorporées dans un fichier automatisé des données à caractère personnel, créé et maintenu sous la responsabilité d’INDAUX.

Sous réserve des finalités qui sont indiquées dans chaque cas, INDAUX gardera et gérera ladite information avec sa due confidentialité, en appliquant les mesures de sécurité informatique établies dans la législation applicable pour empêcher l’accès ou l’utilisation indue de vos données, leur manipulation, détérioration ou perte.

Les données fournies à travers les formulaires de ce Site Internet seront traitées par INDAUX pour gérer et répondre aux demandes faites par les utilisateurs.

De la même manière, les données envoyées pourront être incluses dans l’agenda des contacts d’INDAUX, aux fins de faciliter de futures relations commerciales ou gérer la relation commerciale qui existe actuellement. De même, INDAUX informe que, au cas où cela serait autorisé, les données fournies seront utilisées pour transmettre et envoyer des informations commerciales sur les produits et services concernant l’activité d’INDAUX qui pourraient être intéressant.

Les données apportées à travers le formulaire pour l’envoi du Curriculum seront traitées afin de l’inclure dans notre bourse de travail et de participer à de futurs processus de sélection ou de répondre à de futurs vacances, INDAUX étant le seul destinataire de vos données.

Il est mentionné que les données pourront être communiquées et transférées, aux mêmes effets et finalités, aux autres sociétés du Groupe INDAUX.

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient soumises à un traitement, nous vous prions de remplir les formulaires qui se trouvent sur le Site Internet, et à nous les envoyer par email. Dans le cas des données de mineurs, nous vous avertissons du besoin d’avoir le consentement de vos parents, tuteurs ou représentants légaux pour la communication de vos données personnelles.

L’utilisateur pourra exercer, à tout moment, de manière libre et volontaire, les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition que lui reviennent par loi, devant le responsable du fichier, INDUSTRIAS AUXILIARES, SAU, en étant présent au domicile social sis Zone Industrielle San Prudencio, s/n, 20808 Getaria (Guipuscoa), Espagne, ou par écrit envoyé de manière télématique à l’adresse de courrier électronique suivante : indaux@indaux.com.

Dans ce sens, l’utilisateur devra indiquer le droit qu’il souhaite exercer et apporter une copie des documents d’identification et qui à cet effet sont exigés pour exercer le droit d’accès, de rectification, d’annulation ou d'opposition correspondante.

De même, nous vous prions, afin de garder vos données à jour, de communiquer à l’adresse indiquée toute modification de celles-ci, ainsi que la cessation de votre activité dans l’entité ou entreprise indiquée pour procéder à l’annulation et/ou au traitement historique de celles-ci.